1. Identité de Discoverydetection

Discoverydetection

Boulevard Leopold N°11

7500 Tournai

TVA : BE0525845908

2. Réservation et paiement en magasin

Le client a la possibilité de réserver un produit. Il sera informé du moment où le produit peut être retiré dans le magasin Discoverydetection . Le client ne décide de l'achat du produit que lors du retrait en magasin, après inspection du produit. La convention d'achat-vente n'entre en vigueur qu'au moment du règlement du paiement. Il ne s'agit donc pas d'une vente à distance ; en conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable Le client peut uniquement et seulement payer le montant total au moment de l’enlèvement des articles dans notre magasin. Tout paiement à l’avance (complet ou partiel ) ainsi que les acomptes (aussi online) sont exclus.

Discoverydetection se réserve le droit de refuser des commandes et réservations dans les cas suivants :

 - en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d'intention d'escroquerie ;

- en cas d'abus répété du droit de rétractation ;

 - en cas de suspicion d'abus (de droit) répété ou de fraude dans le chef d'un client ;

- en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes ;

- si Discoverydetection constate qu'une personne fournit des données fictives à plusieurs reprises ;

- si Discoverydetection constate une quantité de commande anormale – éventuellement dans plusieurs ordres d'achat – qui dépasse une utilisation strictement personnelle .

- en cas de force majeure.

3. Livraison ou enlèvement d’une commande

Livraison

La commande du client est livrée - après réception du paiement - à l'adresse choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier. Dans le cas où la livraison des marchandises commandées est différée, Discoverydetection se réserve le droit d'en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans le cas où le prix d'achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements que Discoverydetection doit payer ont été modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, Discoverydetection n'ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.

4. Prix

Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s'entendent T.V.A., Recupel et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Tous les prix sont en Euro/€.

Les articles achetés dans le magasin en ligne de Discoverydetection sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison.

Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. Discoverydetection ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.

Discoverydetection se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne. Discoverydetection accepte le paiement au comptant uniquement lors de l'enlèvement en magasin, mais pas au moment de la livraison.

Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisées, conformément à leur durée de validité à partir de la date d'émission. Si le montant de la commande est plus élevé que le montant de la Carte Cadeau, le client devra payer la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le client gardera ce solde sous la forme d'un bon à valoir.

5. Livraison

Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.

Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par Discoverydetectiont en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.

En fonction de la taille et du poids du produit, le client peut faire livrer son (ses) produit(s) par Bpost, société anonyme de droit public, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles 0219.596.464. Le produit reste 14 jours à disposition. Les livraisons partielles ne sont pas possibles. Tous les produits figurant sur une même commande sont livrés ensemble. Les conditions générales de Bpost SA de droit public sont applicables à ces modes de livraison.

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d'identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d'un bon de livraison.

Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être renvoyé à Discoverydetection endéans les deux jours calendrier suivant la livraison.

Si la commande contient uniquement des articles de petites et moyennes dimensions, et en cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur laissera un message dans la boîte aux lettres de ce dernier, sur lequel sera indiqué le bureau de poste le plus proche où il sera possible de retirer l'article endéans les 14 jours calendrier sur présentation d’une pièce d'identité.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour Discoverydetection et ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente.

7. Retrait en magasin

Les produits commandés restent disponibles pendant 14 jours calendrier, après quoi la réservation est annulée.

8. Transfert de propriété et des risques

Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis de Discoverydetection au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de Discoverydetection jusqu’au règlement intégral de la facture. Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.

Tant que Discoverydetection possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s'engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s'engage également à stocker la marchandise de telle manière qu'elle ne puisse être confondue avec d'autres marchandises et qu'elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété de Discoverydetection. Chaque paiement effectué par le client sera d'abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article.

9. Droit de révocation

Le client a le droit de communiquer à Discoverydetection qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.

Le droit de révocation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Pour exercer le droit de révocation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez vous servir à cette fin du formulaire type de révocation. À l'égard de l'exercice du droit de révocation, la charge de la preuve incombe au client.

Le client est responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le droit de révocation s'applique uniquement aux produits accompagnés de leurs accessoires, modes d'emploi, ainsi que de la facture et de la preuve d'achat.

Les produits qui ne seront pas rendus à Discoverydetection dans cet état, resteront à la disposition du client. Le délai de mise à disposition est de 1 mois, délai après lequel Discoverydetection devient propriétaire du produit.

En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à Discoverydetection par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.

Le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, doit exercer son droit de révocation endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du produit ou prend physiquement possession du produit, par lettre recommandée, par téléphone (0032499050986), par e-mail (info@discoverydetection.com) et le client renvoie les produits, endéans les 14 jours calendrier à compter de l'exercice du droit de révocation ou de la notification. Le client peut aussi rendre le produit dans notre magasin sans aucun frais. Dans le cas d'une seule commande mais des livraisons séparées, le délai de 14 jours prend cours à partir du jour de la prise de possession physique du dernier produit. Dans le cas de livraison d'un produit composé de pièces multiples, le délai prend cours à partir du jour de la prise de possession physique de la dernière pièce du produit.

Pour procéder au remboursement, Discoverydetection se réserve le droit d'attendre que le ou les produits soient réceptionnés ou que le client prouve que tous les produits ont été renvoyés. Dans ce cas, Discoverydetection n'accepte que la preuve de l'envoi recommandé par bpost avec la photo du produit et la photo du colis postal. Le client communiquera spontanément, sur demande, le numéro du colis afin d'en permettre la recherche via bpost.

Ensuite, dans un délai de 14 jours calendrier après la réception des produits ou de la preuve du renvoi, comme décrit ci-dessus, le prix d'achat total payé est remboursé, via le mode de paiement utilisé à la commande, sauf si le client demande ou expressément un autre mode de remboursement. Aucun remboursement n'est effectué en espèces. Discoverydetection se réserve à tout moment le droit de déduire du prix d'achat à rembourser le montant de la dépréciation dont le client est responsable.

Si le client a demandé expressément un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Discoverydetection, les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés.

10. Le droit à la dissolution

En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et Discoverydetection, Discoverydetection est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due à Discoverydetection. Dans le cas où aucun paiement n'est effectué par un client endéans les 7 jours calendrier suivant la date d'échéance de quelque facture que ce soit, Discoverydetection est en droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans avis préalable, sans préjudice de son droit d'exiger des intérêts et/ou des indemnisations.

11. Créances

Lors de l'achat de produits de démonstration/modèles d'exposition par le client, un document sera soumis au client qu'il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu'il déclare avoir pris connaissance des dommages ou défauts visibles de tels produits. Ce document devra également être signé par un représentant de Discoverydetection, et comportera, dans le chef du client, une renonciation de son droit de tout de même tenir Discoverydetection ou son transporteur responsable des dommages ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas préjudice aux droits de garantie légaux du client,

12. Garanties

Discoverydetection offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date de facturation .La garantie sur les disques de détection et les détecteurs sous marin est de 12mois. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour Discoverydetection ou causerait un sérieux désagrément au client, Discoverydetection s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.

Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.

Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis de Discoverydetection. À défaut, tout autre moyen de preuve valable, par exemple un justificatif de paiement. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.

Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.

Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) :dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par Discoverydetection;en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur; en cas de dommage suite à une usage commerciale ou professionnel ou usage collectif du produit.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabricant. Discoverydetection ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d'utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions .

13. Risques Internet

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Discoverydetection ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web de Discoverydetection ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.

14. Demande de récupération de la TVA.

Toutes demandes de récupération ou d’exigibilité de remboursement de la TVA sur les biens achetés, réalisée par des non-habitants de l’Union Européenne ou diplomates, ainsi que le contrôle des conditions légales de remboursement, sont exclusivement réservées aux partenaires externes spécialisés, indiqués par Discoverydetection. Le Client accepte de se résigner aux conditions générales d’application de ces partenaires. Plus d’info sur ces différents partenaires et sur les conditions générales à la simple demande.

15. Dispositions générales - tribunaux compétents

16.1. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d'application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.

16.2. Tous les contrats conclus entre Discoverydetection et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre Discoverydetection et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement dans lequel Discoverydetection est établi

16. Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle et ceci dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou entière du site Web Discoverydetection est strictement prohibée.